CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGD Sport

Version en vigueur au 15 mars 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

CGD Sport

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Exploitée par Grégoire Charles, sous le régime de l'entrepreneur individuel (EI)

SIRET : 940 034 127 00024

Contact : contact@cgd-sport.fr

 

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de e-commerce CGD Sport (ci-après « l'Acheteur »).

 

Article 2 – Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par CGD Sport via son site de e-commerce, à destination des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B), en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

 

Pour les acheteurs professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation (Article 7) ne s'appliquent pas, sauf accord contraire exprès de CGD Sport.

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

 

Article 3 – Produits

CGD Sport propose à la vente des articles de sport (outils, accessoires) fabriqués artisanalement par impression 3D plastique. Les produits sont vendus neufs.

 

Les caractéristiques essentielles des produits (description, matériaux, dimensions) sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible à la réalité, mais ne sont pas contractuelles.

 

CGD Sport se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue, sans préavis.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. CGD Sport, en tant que micro-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. À ce titre, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures destinées aux acheteurs.

 

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément au moment de la validation de la commande.

 

CGD Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix et les informations de livraison.

 

5.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, CGD Sport s'engage à en informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral des sommes versées.

 

5.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande déjà validée doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@cgd-sport.fr. CGD Sport fera ses meilleurs efforts pour y répondre favorablement, sous réserve que la commande n'ait pas encore été expédiée.

 

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement suivants :

•       Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

•       Shop Pay

•       Apple Pay

•       PayPal

 

Les paiements sont sécurisés par la plateforme Shopify Payments. CGD Sport ne stocke aucune donnée bancaire.

 

6.2 Exigibilité

Le paiement est exigible intégralement à la passation de la commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu'après confirmation du paiement.

 

6.3 Sécurité

En cas de transaction frauduleuse avérée, CGD Sport se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer les autorités compétentes.

 

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

CGD Sport livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

 

7.2 Transporteurs

Les envois sont effectués via Colissimo (La Poste) et Mondial Relay, selon le choix de l'Acheteur lors de la commande.

 

7.3 Délais d'expédition

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et peut être allongé en cas de forte activité ou d'événements exceptionnels (jours fériés, etc.).

 

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux communiqués par les transporteurs à compter de la date d'expédition. CGD Sport ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

7.5 Suivi et réception

Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur par e-mail dès l'expédition. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, manquant) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison, et à CGD Sport dans les 48 heures suivant la réception via contact@cgd-sport.fr.

 

Article 8 – Droit de rétractation (Particuliers)

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

 

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision à CGD Sport avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@cgd-sport.fr, en indiquant clairement son souhait de se rétracter et le numéro de commande concerné.

 

8.3 Retour du produit

L'Acheteur doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par CGD Sport. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine si possible.

 

8.4 Remboursement

CGD Sport procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

8.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications de l'Acheteur, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

 

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par CGD Sport bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur particulier dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

 

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

CGD Sport répond des vices cachés affectant les produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de vice caché, l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

 

9.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir ses garanties, l'Acheteur doit contacter CGD Sport à l'adresse contact@cgd-sport.fr en décrivant le défaut constaté et en fournissant une preuve d'achat.

 

Article 10 – Responsabilité

CGD Sport s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication et à l'expédition de ses produits. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :

•       Mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur

•       Défaut résultant d'une usure normale

•       Dommages causés par un tiers ou résultant d'un cas de force majeure

•       Retard de livraison imputable au transporteur

 

En tout état de cause, la responsabilité de CGD Sport est limitée au montant de la commande en cause.

 

Article 11 – Données personnelles

CGD Sport collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez contacter CGD Sport à contact@cgd-sport.fr.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site CGD Sport (textes, images, logos, design, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de CGD Sport est strictement interdite.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

13.2 Médiation

En cas de litige, l'Acheteur particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du différend, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du droit commun. Pour les litiges avec un acheteur professionnel, le tribunal du lieu du siège social de CGD Sport sera seul compétent.

 

Article 14 – Modification des CGV

CGD Sport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Toute modification sera publiée sur le site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.